Modalités d'utilisation

Modalités d'utilisation

Dernière révision : Octobre 2018

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Les présentes modalités d’utilisation s’appliquent à votre accès à tout ou partie de tout site Web canadien ou de toute application mobile canadienne de Starbucks Corporation, Starbucks Coffee Canada, Inc., ou leurs filiales et sociétés affiliées respectives (collectivement, « Starbucks »), y compris Starbucks.ca, et à tout autre site canadien, à toute application mobile ou à tout service en ligne où les présentes modalités d’utilisation sont publiées (collectivement, les « sites »), ainsi qu’à votre utilisation de ces sites et applications. Les présentes modalités d’utilisation ne modifient en rien les modalités de toute autre entente que vous pourriez avoir avec Starbucks pour des produits, des services ou d’autres choses.

En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les présentes modalités d’utilisation et toute autre modalité d’utilisation apparaissant sur les sites, les présentes modalités d’utilisation prévaudront. Cependant, si vous quittez les sites pour vous rendre sur un site de tiers, vous pourriez être assujetti à d’autres modalités d’utilisation, comme cela peut être précisé sur ce site, qui régiront votre utilisation de ce site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour fournir des renseignements exacts et opportuns sur Starbucks Corporation sur les sites, vous ne devez pas présumer que les renseignements sont toujours à jour ou que les sites contiennent toute l’information pertinente disponible sur Starbucks.

    Ces modalités d’utilisation comprennent une clause d’arbitrage qui régit tout litige entre vous et nous. Sauf là où la loi l’interdit, à moins que vous ne choisissiez de vous retirer tel que décrit ci-dessous, cette disposition aura pour effet :
  • de révoquer votre droit à un procès devant jury, et;
  • de modifier sensiblement vos droits, notamment en vous empêchant de déposer un recours collectif ou une instance conjointe, de vous y joindre ou d’y participer.

Vous acceptez que nous puissions fournir des avis, des divulgations et des modifications à ces modalités d’utilisation par des moyens électroniques, y compris en modifiant ces modalités d’utilisation ou en affichant les révisions sur les sites.

Voir également :

Les modalités d’utilisation de Récompenses Starbucks(MC) peuvent être consultées à https://fr.starbucks.ca/carte/rewards/rewards-program-ts-and-cs

Les modalités et conditions de la carte Starbucks peuvent être consultées à https://fr.starbucks.ca/carte/manage/starbucks-card-ts-and-cs

Admissibilité

Les sites ne s’adressent pas aux personnes de moins de 13 ans et ne sont pas destinés à leur usage. UN UTILISATEUR DOIT ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 13 ANS POUR ACCÉDER AUX SITES ET LES UTILISER. Si l’utilisateur est âgé entre 13 ans et l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, il ne peut utiliser les sites que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par ces modalités d’utilisation.

Pour participer à certaines sections de nos sites, vous devrez créer un compte. Vous acceptez (a) de créer un seul compte; (b) de fournir des informations exactes, véridiques, à jour et complètes lors de la création du compte; (c) de gérer et de mettre à jour rapidement les informations de votre compte; (d) d’assurer la sécurité de votre compte en ne divulguant votre mot de passe à personne et en prévenant l’accès à votre compte et à votre ordinateur; (e) d’aviser Starbucks rapidement si vous découvrez ou soupçonnez une violation de la sécurité relative aux sites; (f) d’assumer la responsabilité de toutes activités relatives à votre compte et d’accepter tous les risques liés à un accès non autorisé.

Confidentialité

Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité pour comprendre comment Starbucks recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels identifiables de ses utilisateurs. En accédant aux sites ou en les utilisant, vous consentez à toutes les actions que nous prenons à l’égard de vos données conformément à notre politique de confidentialité.

Cartes Starbucks; programme Récompenses Starbucks™

Starbucks peut vous autoriser à acheter des cartes à valeur enregistrée Starbucks (« cartes Starbucks ») ou à vous inscrire à son programme Récompenses Starbucks(MC) (« programme de récompenses ») à l’aide des sites. Veuillez consulter https://fr.starbucks.ca/carte/manage/starbucks-card-ts-and-cs pour obtenir de plus amples renseignements sur les modalités, conditions et politiques qui s’appliquent à l’achat et à l’utilisation des cartes Starbucks, et https://fr.starbucks.ca/carte/rewards/rewards-program-ts-and-cs pour obtenir de plus amples renseignements sur les modalités, conditions et politiques qui s’appliquent à votre inscription et à votre utilisation du programme Récompenses Starbucks.

Communications par courriel

Si un utilisateur s’inscrit à un compte Starbucks à l’aide des sites, il peut choisir de recevoir des communications promotionnelles par courriel de Starbucks (« communications par courriel »). L’utilisateur peut, en tout temps, refuser de recevoir des communications par courriel de Starbucks en modifiant les paramètres du profil de l’utilisateur dans son compte Starbucks sur https://fr.starbucks.ca.

Droits d’auteur, marques de commerce et licence d’utilisation

Sauf indication contraire, les sites et tout leur contenu et tout autre matériel qui s’y trouve, y compris, sans s’y limiter, le logo Starbucks et tous les dessins, textes, éléments graphiques, images, renseignements, données, logiciels, fichiers sonores, autres fichiers et la sélection et la disposition de ceux-ci (collectivement, le « matériel des sites ») sont la propriété de Starbucks ou de ses détenteurs de licence ou utilisateurs et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Starbucks Coffee Company, Starbucks, le logo Starbucks et les autres marques de commerce, marques de service, éléments graphiques et logos Starbucks utilisés en lien avec les sites sont des noms commerciaux, des marques de commerce ou des marques déposées de Starbucks Corporation (collectivement, « les marques Starbucks »). Les autres marques de commerce, marques de service, éléments graphiques et logos utilisés en lien avec les sites sont des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs (collectivement, les « marques de tiers »). Les marques Starbucks et les marques de tiers ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Starbucks ou du titulaire de la marque de commerce concernée. Les sites et le contenu sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux, des traités internationaux, des lois provinciales et fédérales et d’autres droits de propriété et peuvent également comporter des éléments de sécurité qui protègent les renseignements numériques uniquement avec l’autorisation de Starbucks ou du propriétaire du contenu. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Sous réserve des présentes conditions, Starbucks accorde à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée et révocable lui permettant d’utiliser les sites à des fins personnelles uniquement conformément aux présentes modalités (« licence d’utilisation »). Toute autre utilisation, y compris sans s’y limiter la revente, la cession, la modification ou la distribution des sites ou du texte, des images, de la musique, des codes à barres, des vidéos, des données, des hyperliens, des affiches et d’un autre contenu associé aux sites (le « contenu ») est interdite. Sauf mention expresse dans les présentes modalités d’utilisation, aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant de quelque manière que ce soit, implicitement, par préclusion ou autrement, un titre ou un droit de propriété ou d’utilisation exclusive de tout droit de propriété intellectuelle ou autre et de tout fonds commercial associé. Ces modalités d’utilisation et licence d’utilisation régissent également toute mise à jour, supplément ou remplacement des sites, sauf modalités séparées accompagnant ces mises à jour, suppléments ou remplacements, auquel cas les modalités séparées seront applicables.

Avis concernant les allégations de violation du droit d’auteur

Si vous croyez que des documents disponibles sur les sites portent atteinte à un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez déposer un avis de violation auprès de notre agent désigné, comme il est indiqué ci-dessous.

Starbucks Corporation
Service à la clientèle
2401, Utah Ave. S., S-CR1, Seattle, WA 98134
1-800-Starbuc (782-7282)
info@starbucks.com

Tout avis de violation doit comprendre les renseignements suivants :

  • la signature de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle;
  • une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée;
  • une description de l’endroit où se trouve sur le site le matériel qui est non autorisé selon vous;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
  • une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi;
  • une déclaration de votre part selon laquelle les renseignements ci-dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Utilisation acceptable

L’utilisation par l’utilisateur des sites, du contenu et des informations fournies par l’utilisateur, y compris les noms d’utilisateur et les mots de passe, les adresses, les adresses électroniques, les numéros de téléphone, des renseignements financiers (tels que les numéros de cartes de crédit), des informations concernant une carte Starbucks ou le nom d’un employeur (les « informations de l’utilisateur ») transmises en relation avec les sites doit se limiter à la fonctionnalité prévue des sites. En aucun cas les sites ne peuvent être utilisés d’une manière qui (a) harcèle, abuse, traque, menace, diffame, ou viole les droits d’une autre partie (y compris mais sans s’y limiter, les droits de publicité ou autres droits de propriété); (b) est illégale, frauduleuse ou trompeuse; (c) fournit des renseignements personnels sensibles à moins que Starbucks ne le demande expressément; (d) inclut des pourriels ou toute publicité non sollicitée; (e) utilise une technologie ou tout autre moyen d’accéder à Starbucks ou au contenu qui n’est pas autorisé par Starbucks; (f) utilise ou lance tout système automatisé, notamment des « robots », « collecteurs » ou « lecteurs hors ligne », pour accéder à Starbucks ou au contenu; (g) tente d’introduire des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications; (h) tente d’obtenir un accès non autorisé au réseau informatique de Starbucks ou aux comptes d’utilisateur; (i) encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou qui pourrait entraîner une responsabilité civile; (j) enfreint les présentes modalités d’utilisation; (k) tente d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer les serveurs ou les réseaux de Starbucks; (l) usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité ou dénature votre identité ou votre affiliation avec une autre personne ou entité; ou (m) ne respecte pas les modalités applicables des tiers (collectivement « utilisation acceptable »). Starbucks se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier toute licence d’utilisateur, de mettre fin à la participation de l’utilisateur aux sites, de retirer le contenu ou d’intenter une action en justice à l’égard du contenu ou de l’utilisation des sites, si Starbucks croit raisonnablement à une violation des présentes modalités d’utilisation, ou des politiques de Starbucks, notamment des modalités de la carte Starbucks. Le défaut ou le retard de Starbucks à prendre de telles mesures ne constitue pas une renonciation à son droit d’appliquer les présentes modalités.

Contenus utilisateurs

Starbucks ne contrôle pas les contenus utilisateurs publiés, stockés ou téléchargés par vous ou par un tiers et n’assume aucune responsabilité pour celui-ci ni pour toute perte ou tout dommage qui en découle, et Starbucks ne peut pas être tenue responsable de la conduite d’un utilisateur ou des erreurs, des propos ou libelles diffamatoires ou calomnieux, des omissions, des mensonges, des obscénités et des contenus pornographiques ou blasphématoires auxquels vous êtes susceptible d’être exposé. Les sections interactives sont généralement conçues comme des sections ouvertes et communes permettant aux gens de communiquer et d’échanger les uns avec les autres. Lorsque vous participez à l’intérieur de ces sections, vous comprenez que certains renseignements ou contenus que vous choisissez de publier peuvent être affichés publiquement. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation des sites et acceptez d’utiliser les sections interactives à vos propres risques.

Si vous trouvez un contenu utilisateur qui, selon vous, contrevient aux présentes modalités d’utilisation, vous pouvez le signaler en cliquant sur les liens « Signaler un abus » ou « Signaler » qui se trouvent sous chaque élément de contenu utilisateur. Cependant, l’application des présentes modalités d’utilisation relève uniquement de notre pouvoir discrétionnaire, et le défaut de les appliquer dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de les appliquer dans d’autres cas. De plus, les présentes modalités d’utilisation ne confèrent aucun droit privé d’agir à des tiers ni ne constituent d’attente ou de promesse raisonnable selon quoi les sites ne contiendront pas de contenus interdits en vertu des présentes. Bien que Starbucks ne soit pas tenue de filtrer, de modifier ni de surveiller les contenus utilisateurs publiés sur les sites, Starbucks se réserve le droit et le pouvoir absolu de supprimer, de filtrer ou de modifier les contenus utilisateurs publiés sur les sites à tout moment et pour tout motif, sans préavis. Vous assumez l’entière responsabilité relativement à la création de copies de sauvegarde et au remplacement des contenus utilisateurs que vous publiez ou stockez sur les sites, à vos frais.

Si vous consultez les sites sur un ordinateur public ou sur un ordinateur auquel plusieurs personnes peuvent avoir accès, assurez-vous de suivre toutes les directives de déconnexion et de fermeture de session sur les sites et sur l’ordinateur que vous utilisez afin de vous prémunir contre la publication de contenus utilisateurs non autorisés en votre nom.

Vous affirmez et garantissez que vos contenus utilisateurs ne sont assujettis à aucune obligation de confidentialité et que vous possédez et contrôlez tous les droits afférents auxdits contenus, que vous avez le droit légal de distribuer et de produire lesdits contenus ou que vous êtes autorisé à concéder ces droits à Starbucks en vertu des présentes. Starbucks ne revendique aucun droit de propriété ou de contrôle relativement aux contenus utilisateurs, sauf stipulation contraire dans les présentes, sur les sites ou en vertu d’une entente distincte. Cependant, en soumettant ou en publiant des contenus utilisateurs sur les sites, vous accordez à Starbucks et à ses délégués une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, sans frais et sans droits d’auteur d’utilisation, de vente, de reproduction, de préparation d’œuvres dérivées, de combinaisons à d’autres œuvres, de modification, de traduction, de distribution de copies, d’affichage, d’exécution, de publication, de cession ou d’octroi de sous-licence relative auxdits contenus utilisateurs ainsi qu’à votre nom et à votre image relativement aux utilisations susmentionnées de vos contenus utilisateurs. En publiant des contenus utilisateurs, vous renoncez par les présentes à la possibilité d’affirmer que les utilisations susmentionnées, autorisées en vertu des présentes, violent vos droits, vous libérez Starbucks et ses agents et employés de toute responsabilité relative à une telle affirmation, et vous reconnaissez que nous n’aurez droit à aucune compensation relative à l’utilisation de vos contenus utilisateurs.

Soumission d’idées

Outre les contenus utilisateurs que vous soumettez, vous pouvez également nous soumettre vos questions, commentaires, propositions, idées, suggestions d’amélioration, plans, dessins, documents originaux ou créatifs et autres informations à propos de Starbucks, de nos sites et de nos produits (collectivement, vos « idées »), par l’entremise des sites ou autrement. Vous soumettez ces idées volontairement, sur une base non confidentielle, gratuite et non compromettante. Veuillez ne pas nous envoyer d’idées si vous espérez un paiement en retour ou si vous désirez continuer de détenir les droits sur celles-ci; bien que votre idée puisse être géniale, il se peut que nous ayons déjà eu la même idée ou une idée similaire et nous voulons éviter tout litige. Vous devez également nous informer si vous avez un brevet en instance ou octroyé relativement à l’idée soumise.

Vous affirmez et garantissez que votre idée n’est pas assujettie à des obligations de confidentialité ou à des charges de propriété intellectuelle de tiers, que vous possédez et contrôlez tous les droits relatifs à l’idée et que vous avez le pouvoir d’accorder à Starbucks les droits que vous accordez en vertu des présentes.

En soumettant votre idée, vous accordez à Starbucks et à ses délégués une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, sans frais et sans droits d’auteur d’utilisation, de vente, de reproduction, de préparation d’œuvres dérivées, de combinaisons à d’autres œuvres, de modification, de traduction, de distribution de copies, d’affichage, d’exécution, de publication, de cession ou d’octroi de sous-licence relativement à l’idée, et Starbucks sera autorisée à utiliser et à diffuser sans restriction l’idée à toutes fins, commerciales ou autres, sans votre autorisation et sans vous offrir de compensation. En soumettant votre idée, vous libérez Starbucks, ses agents et ses employés de toute allégation selon laquelle une telle utilisation viole vos droits.

Starbucks récupérera tous les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur toute œuvre qu’elle crée ou qu’elle a créée à partir de l’idée ou d’une idée semblable.

Liens vers les sites

Un droit limité et non exclusif de création d’hyperliens sur les sites vous est octroyé à des fins non commerciales, à condition que lesdits liens ne dépeignent pas Starbucks d’une manière fausse, trompeuse, méprisante ou autrement diffamatoire et que les sites liés ne présentent aucun contenu obscène, pornographique, sexuellement explicite, illégal, offensant, harcelant ou autrement inacceptable. Ledit droit limité peut être révoqué en tout temps. En outre, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logo de Starbucks ou les autres images appartenant à Starbucks afin de créer des liens vers nos sites sans notre autorisation expresse écrite. De plus, vous n’êtes pas autorisé à utiliser des cadres ou des techniques d’encadrement afin d’y inclure les marques de commerce, les logos et les autres propriétés de Starbucks, y compris les images se trouvant sur les sites, le contenu textuel ou l’organisation des éléments de toute page ou de tout formulaire apparaissant sur une page des sites sans notre autorisation expresse écrite. Hormis les dispositions susmentionnées, aucun droit ni aucune licence ne vous est octroyé, par implication, par préclusion ou autrement, relativement à tout brevet, à toute marque de commerce, à tout droit d’auteur et à tout droit de propriété de Starbucks ou de tiers. Starbucks ne fait aucune affirmation ou représentation et n’assume aucune responsabilité relative à la qualité, au contenu, à la nature ou la fiabilité des sites Web offrant un lien vers les sites. Cesdits sites sont hors du contrôle de Starbucks et Starbucks n’est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié, ni des modifications ou des mises à jour qui y sont apportées.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Starbucks, sa société mère, ses filiales et autres sociétés affiliées, ses entrepreneurs indépendants, ses fournisseurs de services et ses consultants, ainsi que leurs employés, entrepreneurs, agents, dirigeants et administrateurs respectifs (« indemnitaires Starbucks ») contre toute réclamation, action, tous dommages-intérêts, coûts, toutes poursuites, amendes, pénalités, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) (« réclamations ») qui découlent de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des sites par l’utilisateur, de la violation des présentes modalités d’utilisation ou des droits d’un tiers, d’un contenu utilisateur ou d’une idée provenant de lui, ou de sa conduite relative aux sites. Nonobstant ce qui précède, la présente disposition d’indemnisation ne s’applique pas aux réclamations causées par la seule négligence d’un indemnitaire de Starbucks. Starbucks se réserve le droit d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par l’utilisateur, en quel cas ce dernier collaborera pour assurer toute défense disponible.

Garanties; avis de non-responsabilité

STARBUCKS FOURNIT LES SITES À L’UTILISATEUR « TELS QUELS » ET L’UTILISATEUR LES UTILISE À SES PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, STARBUCKS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE QUE LES SITES SONT DE QUALITÉ MARCHANDE, FIABLES, DISPONIBLES, EXACTS, ADAPTÉS À UN USAGE OU À UN BESOIN PARTICULIER, NON LITIGIEUX, EXEMPTS DE DÉFAUTS OU DE VIRUS OU EN MESURE DE FONCTIONNER SANS INTERRUPTION, QUE L’UTILISATION DES SITES PAR LES UTILISATEURS EST CONFORME AUX LOIS APPLICABLES AUX UTILISATEURS OU QUE LES INFORMATIONS TRANSMISES EN RAPPORT AVEC LES SITES SERONT TRANSMISES OU REÇUES CORRECTEMENT ET EN TOUTE SÉCURITÉ. LES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LES SITES PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES.

Absence de responsabilité

SOUMIS AU DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS, STARBUCKS OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES OU AGENTS (A) NE SERONT RESPONSABLES ENVERS LES UTILISATEURS EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES SITES, LE CONTENU OU LE MATÉRIEL FIGURANT DANS LES SITES OU AUQUEL ILS PERMETTENT D’ACCÉDER (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES PROVOQUÉS PAR LA CONFIANCE D’UN UTILISATEUR DANS LES INFORMATIONS OBTENUES AUPRÈS DE STARBUCKS OU RÉSULTANTS DE CELLE-CI), OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’ERREURS HUMAINES, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU DE COURRIELS, D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION OU DE TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, QU’IL RÉSULTE OU NON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, D’UNE PANNE DE COMMUNICATION, D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DE STARBUCKS; (B) NE SERONT RESPONSABLES ENVERS LES UTILISATEURS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE PROFITS, PERTE, VOL OU CORRUPTION D’INFORMATION D’UTILISATEUR, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SITES OU SES CARACTÉRISTIQUES. LE SEUL RECOURS DE L’UTILISATEUR EST DE CESSER D’UTILISER LES SITES.

VOTRE JURIDICTION POURRAIT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LES CONTRATS AVEC LES CONSOMMATEURS, DE SORTE QUE CERTAINES OU TOUTES CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

Contenus, sites, produits et services venant d’un tiers (y compris les publicités et les promotions)

Starbucks peut fournir du contenu venant d’un tiers sur les sites (y compris le contenu intégré) ou des liens vers des pages Web, des contenus, des applications, des produits et des services d’un tiers, y compris des publicités et des promotions (ensemble « le contenu venant d’un tiers ») comme un service aux personnes intéressées par ces informations. Nous ne contrôlons, n’endossons ni n’adoptons aucun contenu venant d’un tiers, notamment en stipulant que l’inclusion d’un lien n’implique pas l’affiliation, l’approbation ou l’adoption par Starbucks d’un site ou de toute information qu’il contient, et nous ne pouvons garantir son exactitude ou son intégralité. Vous reconnaissez et acceptez que Starbucks n’est aucunement responsable du contenu venant d’un tiers et n’assume aucune responsabilité quant à la mise à jour ou à l’examen de ce contenu. Vous acceptez d’utiliser ce contenu venant d’un tiers à vos propres risques. Lorsque vous consultez d’autres sites à partir d’un contenu venant d’un tiers, ou participez à des promotions ou à des transactions commerciales avec des tiers, vous devez comprendre que nos modalités et politiques ne sont plus applicables, et que les conditions et politiques de ces sites de tiers s’appliquent désormais. Vous devriez examiner les modalités et les politiques applicables, y compris les pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez à partir de nos sites. Vous devez vous conformer à toute condition applicable d’un tiers lorsque vous utilisez les sites.

Modifications aux sites

Starbucks se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les sites ou toute caractéristique ou partie de ceux-ci sans préavis. Vous acceptez que Starbucks ne soit pas responsable de toute modification, suspension ou interruption des sites ou de toute partie de ceux-ci.

Arbitrage

Veuillez lire attentivement cette section. Elle traite de droits que vous pourriez avoir et prévoit des démarches pour régler la plupart des différends par le biais de l’arbitrage plutôt que par un procès ou un recours collectif. L’arbitrage est une démarche plus informelle qu’une poursuite devant un tribunal. Il fait appel à un arbitre neutre plutôt qu’à un juge ou un jury, et l’interrogatoire préalable est plus limité. L’arbitrage est final et sans appel et ne peut faire l’objet que d’une révision très limitée par un tribunal. Cette clause d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes modalités d’utilisation.

Arbitrage sans appel. Cette disposition est destinée à être interprétée au sens large pour englober tous les litiges ou toutes les réclamations découlant des présentes modalités ou s’y rapportant, de votre utilisation des sites et de votre relation avec nous. Tout différend ou toute réclamation découlant des présentes modalités d’utilisation ou de l’utilisation des sites ou s’y rapportant et de votre relation avec Starbucks ou avec toute filiale, société mère ou société affiliée (qu’ils soit fondés sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique) seront réglés par arbitrage obligatoire, sauf si l’un de nous peut présenter des réclamations à un tribunal des petites créances si ces tribunaux peuvent entendre une telle cause.

Procédure d’arbitrage. Que vous désiriez recourir à l’arbitrage ou aller devant un tribunal, vous devriez d’abord nous soumettre tout différend en communiquant avec notre équipe du Service à la clientèle, afin de nous donner l’occasion de régler le différend. Les deux parties (vous et nous) s’engagent à négocier de bonne foi le règlement de votre réclamation. Vous pouvez demander un arbitrage si la réclamation ou le différend ne peut être réglé dans un délai de 60 jours.

L’arbitrage de tout différend ou de toute réclamation sera mené et réglé définitivement conformément aux règles de l’Association canadienne d’arbitrage (« ACA »), y compris les règles d’arbitrage de l’ACA (le cas échéant), telles que modifiées par ces modalités. Les règlements de l’ACA et l’information sur l’arbitrage et les frais sont disponibles en ligne à https://canadianarbitrationassociation.ca/?page_id=239&lang=fr. Tout arbitrage se tiendra dans un endroit raisonnablement pratique dans la province où vous résidez ou à un autre endroit convenu d’un commun accord. L’arbitrage se déroulera en anglais, à moins que nous n’en convenions autrement par écrit ou que la loi ne l’exige. Un arbitre peut accorder à titre individuel toute mesure de redressement qui serait disponible devant un tribunal, y compris une mesure injonctive ou déclaratoire dans la mesure nécessaire pour satisfaire votre réclamation individuelle, et doit suivre et appliquer les présentes modalités comme un tribunal le ferait. Tout arbitrage est confidentiel, ni l’une ni l’autre des parties ne pouvant en révéler l’existence, la teneur ou le résultat, sauf conformément aux exigences de la loi ou pour faire exécuter la décision rendue en arbitrage. Toute décision arbitrale peut être soumise à un tribunal ayant compétence en la matière. Il n’y aura pas d’appel de la décision de l’arbitre sur des questions de fait, de droit ou de fait et de droit mixtes.

Coûts de l’arbitrage. Après le dépôt de la demande d’arbitrage, nous assumerons tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage qui viendront s’ajouter aux frais initiaux de 200 $. Dans le cas des réclamations de moins de 1000 $, Starbucks vous remboursera les frais de dépôt dans les 30 jours suivant la réception d’une demande écrite de votre part. Chaque partie assume ses frais d’avocat, d’experts, de témoins et de préparation et présentation de la preuve à l’audience. Toutefois, dans le cas des réclamations de moins de 10 000 $ au sujet desquelles vous aurez soumis un avis et négocié de bonne foi avant l’arbitrage, tel qu’il est exigé plus haut, si l’arbitre vous donne raison, vous aurez droit au recouvrement des honoraires et débours raisonnables d’un avocat. Sauf à l’égard des réclamations qui auront été jugées sans fondement, nous nous engageons à ne pas demander l’attribution d’honoraires d’avocat en arbitrage, cela même si l’attribution d’honoraires serait autrement possible en vertu de la législation applicable.

Renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury. À moins que la loi ne l’interdise autrement, vous et nous convenons tous deux que toute procédure, que ce soit en arbitrage ou en cour, se déroulera uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’un recours collectif, consolidé ou représentatif. Si un tribunal ou un arbitre soutient, dans le cadre d’une action, que cette renonciation est inapplicable, alors l’entente d’arbitrage ne pourra s’appliquer pour vous. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est présentée devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, nous renonçons, et vous renoncez, au droit à un procès devant jury.

Loi applicable et compétence

Les présentes modalités et l’utilisation des sites sont régies par les lois du Canada et les lois de la province de l’Ontario qui s’y appliquent, sans recours aux dispositions relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Si la convention d’arbitrage est jugée inexécutable ou nulle, l’utilisateur consent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario, Canada pour toute action en justice découlant de ou liée à l’utilisation des sites ou des présentes modalités d’utilisation.

Langue

En utilisant la version française des sites, les parties reconnaissent avoir exigé que la présente convention soit rédigée en français. En utilisant la version anglaise des sites, les parties reconnaissent avoir exigé que la présente convention soit rédigée en anglais.

Résiliation

Nonobstant l’une ou l’autre de ces modalités, Starbucks se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre licence d’utilisation des sites et de bloquer ou d’empêcher votre accès futur aux sites et leur utilisation. Le défaut ou le retard de Starbucks à prendre de telles mesures ne constitue pas une renonciation à son droit d’appliquer les présentes modalités.

Modifications

Starbucks se réserve le droit de modifier les présentes modalités d’utilisation ou toute autre politique de Starbucks relative à l’utilisation des sites à tout moment et à sa seule discrétion en affichant des révisions sur les sites. L’utilisation continue des sites à la suite de tels changements ou modifications aux modalités d’utilisation ou à d’autres politiques de Starbucks constituera une acceptation de ces changements ou modifications.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes modalités est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparable des présentes modalités et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Personne-ressource

Adresser les questions, les plaintes ou les réclamations relatives aux sites à l’adresse suivante :
Starbucks Coffee Company
Service à la clientèle (info@starbucks.com)
2401, Utah Ave. S
Seattle, WA 98134 États-Unis
Téléphone : 1-800-STARBUC (782-7282)