Modalités d'utilisation

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Dernière révision : 4 octobre 2011

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Bien que nous fournissions des efforts raisonnables afin de communiquer des informations justes et à jour au sujet de Starbucks Corporation sur nos sites, vous ne devriez pas présumer que ces informations sont toujours à jour ni que les sites contiennent toutes les informations pertinentes au sujet de Starbucks. Plus particulièrement, si vous décidez d’investir auprès de Starbucks, il est recommandé de consulter plusieurs sources différentes, y compris le dossier d’inscription de Starbucks auprès de la Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières des États-Unis).

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Admissibilité, inscription et compte

Les sites ne ciblent personne âgé de moins de 13 ans et ne sont pas conçus pour l'utilisation par ces personnes. Si vous avez entre 13 ans et l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, vous n'êtes autorisé à utiliser les sites qu'en présence d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes modalités d'utilisation. 

Afin de participer à certaines sections de nos sites, vous devrez vous inscrire et créer un compte.  Vous acceptez (a) de créer un seul compte; (b) de fournir des informations exactes, véridiques, à jour et complètes lors de la création du compte; (c) de gérer et de mettre à jour rapidement les informations de votre compte; (d) d'assurer la sécurité de votre compte en ne divulguant votre mot de passe à personne et en prévenant l'accès à votre compte et à votre ordinateur; (e) d'aviser Starbucks si vous découvrez ou soupçonnez une violation de la sécurité relative aux sites; et (f) d'assumer la responsabilité des activités relatives à votre compte et d'accepter tous les risques liés à un accès non autorisé.

Confidentialité

Veuillez lire notre Politique de confidentialité attentivement afin de comprendre comment Starbucks recueille, utilise et divulgue les renseignements permettant d'identifier personnellement ses utilisateurs.

Modalités de vente

Toutes les ventes réalisées par l'intermédiaire des sites de Starbucks sont régies par nos modalités de vente.  Veuillez consulter nos modalités de vente pour connaître les dispositions, les conditions et les politiques applicables à vos achats de produits Starbucks.  En commandant des produits sur nos sites, vous consentez à être lié par nos modalités de vente et vous acceptez celles-ci.  Les modalités de vente sont modifiables sans préavis et à tout moment, à l'entière discrétion de Starbucks; il est donc recommandé de consulter nos modalités de vente avant chaque achat. 

Cartes Starbucks

Starbucks peut vous autoriser à acheter des cartes Starbucks sur les sites.  Veuillez consulter les modalités applicables aux cartes Starbucks pour plus de détails sur les dispositions, les conditions et les politiques applicables à votre achat et à votre utilisation des cartes Starbucks.

Avertissement

Le contenu et les informations diffusés sur les sites peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le contenu, les informations et les services des sites sont fournis « tels quels », sans condition, garantie ou autre disposition de quelque nature que ce soit. Par conséquent, dans la plus grande mesure autorisée par la loi, Starbucks rejette expressément les autres garanties, expresses ou implicites, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à des fins particulières, de titre et de non-violation quant aux sites et aux informations, contenus et matériels qu’ils contiennent.

Droit d'auteur et licence limitée

Sauf mention contraire, les sites et l’ensemble de leur contenu et autres matériels, y compris, sans s'y limiter, le logo Starbucks et l’ensemble des conceptions, textes, illustrations, images, informations, données, logiciels, fichiers audio et autres fichiers ainsi que leur sélection et leur arrangement (ensemble « le contenu du site ») sont la propriété exclusive de Starbucks ou de ses détenteurs de licence ou utilisateur et sont protégés par les lois des étasuniennes, canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur.

Vous disposez d’une licence limitée et non cessible d’accès et d’utilisation relative aux sites et au contenu du site à des fins personnelles, informatives et d’achat uniquement. Ladite licence est assujettie aux modalités d'utilisation et ne s'applique pas :  (a) à l'utilisation des sites et de leurs contenus aux fins de revente ou à des fins commerciales; (b) à la collecte et à l'utilisation des fiches, images et descriptions de produits; (c) à la distribution, à la démonstration ni à l'affichage en public des contenus des sites; (d) à la modification ni aux usages dérivés des sites et de leurs contenus, en tout ou en partie; (e) à l'utilisation de techniques d'extraction et de rassemblement de données comme l'exploration ou l'utilisation de robots; (f) au téléchargement (autre que pour les fonctions de cache) de toute portion des sites, de leurs contenus ou des informations qui s'y trouvent, à moins d'une autorisation expresse présente sur lesdits sites; ou (g) à l'utilisation des sites et de leurs contenus à des fins autres que celles prévues. Toutes utilisations des sites et de leurs contenus autres que celles définies dans les présentes, sans l'autorisation écrite préalable de Starbucks, sont formellement interdites et auront pour effet de résilier la licence octroyée en vertu des présentes.  Lesdites utilisations non autorisées peuvent également violer les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur et sur les marques de commerce et les lois et règlementations applicables aux communications.  Sauf stipulation expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes modalités d'utilisation ne peut être interprétée de manière à octroyer de quelque manière que ce soit, par implication, par estoppel ou autre, un titre ou un droit de propriété, un droit d'utilisation exclusive, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit afférent.

Informations sur les marques de commerce

Starbucks et le logo Starbucks sont des marques déposées de la société Starbucks. Les autres marques de commerce, marques de service, noms de domaine, logos, noms de société et le signe du titre de propriété de Starbucks auxquels les sites font référence sont des marques de commerce, des marques déposées, des marques de service, des noms de domaine, des logos, des noms de société ou des signes de titre de propriété de Starbucks ou sont autrement la propriété de Starbucks ou de ses affiliés ou concédants. Dans les pays où les marques de commerce, marques de service, noms de domaine, logos, noms de société ou signes de titre de propriété de Starbucks ne sont pas déposés, Starbucks se réserve tous les autres droits associés aux marques de commerce, aux marques de service, aux noms de domaine, aux logos, aux noms commerciaux, aux noms de société et aux signes de titre de propriété non déposés. Les autres noms de produits ou de société auxquels les sites font référence sont des marques de commerce appartenant à leur propriétaire respectif. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce, marques de service, noms de domaine, logos, noms de société, noms commerciaux ou signes de titre de propriété de Starbucks ou appartenant à des tiers sans l'autorisation du propriétaire des marques de commerce, marques de service, noms de domaine, logos, noms de société, noms commerciaux ou signes de titre de propriété susmentionnés. Vous pouvez communiquer avec Starbucks par courriel en vous adressant à notre Service à la clientèle,ou par la poste en écrivant à Starbucks au 2401 Utah Ave. S, Seattle, WA98134USA, afin de demander une autorisation écrite d'utilisation des marques de commerce, signes de titre de propriété et autres contenus figurant sur les sites à des fins autres que celles stipulées dans les présentes modalités ou pour toute autre question relative à nos sites.

Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés sont réservés.

Restriction d'utilisation

Les sites peuvent contenir des sections interactives sur lesquelles vous ou d'autres utilisateurs inscrits pouvez créer, publier, envoyer ou stocker des messages, des documents, des données, des informations, du texte, des fichiers musicaux ou audio, des graphiques, des applications, des étiquettes, du code, des liens ou d'autres éléments ou contenus sur les sites (les « contenus utilisateur »).  En utilisant les sites, vous acceptez de ne pas afficher, télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou publier de toute autre manière sur les sites les contenus suivants :

a.  sauf à la demande spécifique de Starbucks, toutes informations « sensibles » permettant de vous identifier personnellement ou d'identifier d’autres personnes (y compris les informations relatives à la santé ou à l’état médical, les numéros d'assurance sociale, les cartes de crédit, les comptes bancaires ou autres informations financières et les autres informations relatives à votre appartenance à un syndicat, à votre vie sexuelle, à vos opinions politiques, à votre casier judiciaire, à vos croyances religieuses, à votre origine raciale ou ethnique ou à d’autres sujets sensibles);

b.  du contenu utilisateur illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lubrique, suggestif, à caractère harcelant ou menaçant, contrevenant aux droits à la protection de la personnalité ou des renseignements personnels, abusif, outrageux, frauduleux ou autrement discutable ou encore de nature à mettre en danger nos relations avec nos employés, partenaires, clients ou fournisseurs;

c.  du contenu utilisateur pouvant être en violation d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un secret commercial ou d'un droit d'auteur, de propriété intellectuelle ou autre appartenant à quiconque.  En publiant du contenu utilisateur, vous affirmez et garantissez avoir le droit légal de distribuer et de produire ledit contenu utilisateur;

d. du contenu utilisateur qui vous fait passer pour une autre personne ou entité ou qui induit en erreur sur votre identité ou votre affiliation à une autre personne ou entité;

e.  des pourriels, des communications de marketing direct ou de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel ou d'autres formes de sollicitation ou de contenu commercial;

f.  du contenu utilisateur constituant, encourageant ou fournissant des instructions relatives à une infraction, contrevenant aux droits d’une partie quelconque ou impliquant une responsabilité ou enfreignant une loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable;

g.  des virus, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des œufs de Pâques ou d'autres fichiers dommageables, nuisibles ou destructeurs; et

h. du contenu utilisateur qui, du seul avis de Starbucks, est inacceptable, restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des sites par quiconque ou est de nature à porter atteinte à l’image ou aux droits de Starbucks, d’autres utilisateurs ou de tiers.

Starbucks n'assume aucun contrôle ni aucune responsabilité relativement aux contenus utilisateurs publiés, stockés ou téléchargés par vous ou par des tiers, ou aux pertes ou dommages découlant de ceux-ci, et Starbucks ne peut être tenue responsable de la conduite d'un utilisateur ou des erreurs, des propos ou libelles diffamatoires ou calomnieux, des omissions, des mensonges, des obscénités et des contenus pornographiques ou blasphématoires auxquels vous êtes susceptible d'être exposé.  Les sections interactives sont généralement conçues comme des sections ouvertes et communes permettant aux gens d'entrer en contact et d'échanger.  Lorsque vous participez à l'intérieur de ces sections, vous comprenez que certains renseignements ou contenus que vous choisissez de publier pourront être affichés publiquement.  Vous assumez l'entière responsabilité de votre utilisation des sites et acceptez d'utiliser les sections interactives à vos propres risques.

Si vous croyez que de contenus utilisateurs contreviennent aux présentes modalités, vous pouvez les signaler en cliquant sur les liens « Signaler un abus » ou « Signaler » apparaissant sous chaque élément de contenus utilisateurs.  L'application des présentes modalités, cependant, est sujette à notre entière discrétion et notre défaut d'appliquer lesdites modalités dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit d'appliquer lesdites modalités dans d'autres cas.  En outre, les présentes modalités ne confèrent aucun droit privé d'agir à des tiers ni ne constituent d'attente ou de promesse raisonnable selon quoi les sites ne contiendront pas de contenus interdits en vertu des présentes.  Bien que Starbucks ne soit pas tenue de filtrer, d'éditer ni de surveiller les contenus utilisateurs publiés sur les sites, Starbucks se réserve le droit et le pouvoir absolu de retirer, de filtrer ou d'éditer les contenus utilisateurs publiés sur les sites à tout moment ou pour tout motif, sans préavis.  Vous assumez l'entière responsabilité relativement à la création de copies de sauvegarde et au remplacement des contenus utilisateurs que vous publiez ou stockez sur les sites, à vos frais.

Si vous regardez les sites sur un ordinateur public ou sur un ordinateur auquel plusieurs personnes peuvent avoir accès, assurez-vous de suivre toutes les directives de déconnexion et de fermeture de session sur les sites et sur l'ordinateur que vous utilisez afin de vous prémunir contre la publication de contenus utilisateurs non autorisés en votre nom.

Licence relative aux contenus utilisateurs

Vous affirmez et garantissez que vos contenus utilisateurs ne sont assujettis à aucune obligation de confidentialité et que vous possédez et contrôlez tous les droits afférents auxdits contenus ou que vous êtes autorisé à concéder ces droits à Starbucks en vertu des présentes.  Starbucks n'affirme aucune propriété ni aucun contrôle relativement aux contenus utilisateurs, sauf stipulation contraire dans les présentes, diffusés sur les sites ou assujettis à une entente distincte.  Cependant, en soumettant ou en publiant des contenus utilisateurs sur les sites, vous accordez à Starbucks et à ses délégués une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, sans frais et sans droits d'auteur d'utilisation, de vente, de reproduction, de préparation d'oeuvres dérivées, de combinaisons à d'autres oeuvres, de modification, de traduction, de distribution de copies, d'affichage, d'exécution, de publication, de cession ou d'octroi de sous-licence relative auxdits contenus utilisateurs et à votre nom et votre affiliation aux utilisations susmentionnées de vos contenus utilisateurs.  En publiant des contenus utilisateurs, vous renoncez par les présentes à la possibilité d'affirmer que les utilisations susmentionnées, autorisées en vertu des présentes, violent vos droits et vous libérez Starbucks et ses agents et employés de toute responsabilité relative à une telle affirmation et vous reconnaissez que nous n'aurez droit à aucune compensation relative à l'utilisation de vos contenus utilisateurs.

Soumission d'idées

Outre les contenus utilisateurs que vous soumettez, vous pouvez également nous soumettre vos questions, commentaires, suggestions, idées, plans, dessins, documents originaux ou créatifs et autres informations à propos de Starbucks, de nos sites et de nos produits (collectivement, vos « idées »).  La soumission de vos idées, que ce soit sur nos sites ou directement à l'attention de Starbucks par courriel ou autre, se fait sur une base entièrement volontaire, non confidentielle, gratuite et sans engagement.  Starbucks récupérera tous les droits exclusifs, y compris les droits de propriété intellectuelle, et sera autorisée à utiliser et à diffuser sans restriction les idées à toutes fins, commerciales ou autres, sans votre autorisation et sans vous offrir de compensation, et vous acceptez par le fait même de passer tout document exigé par Starbucks visant à confirmer lesdits droits.  Ne nous soumettez pas d'idées si vous espérez un paiement en retour ou si vous désirez continuer de détenir les droits sur celles-ci; bien que votre idée puisse être géniale, il se peut que nous ayons déjà eu la même idée ou une idée similaire et nous voulons éviter tout litige.

Liens

Un droit limité et non exclusif de création d'hyperliens sur les sites vous est octroyé à des fins non commerciales, à condition que lesdits liens n'encouragent pas la représentation de Starbucks de manière fausse, trompeuse, méprisante ou autrement diffamatoire et que les sites liés ne présentent aucun contenu obscène, pornographique, sexuellement explicite, illégal, offensant, harcelant ou autrement inacceptable.  Ledit droit limité peut vous être retiré à tout moment.  En outre, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logo de Starbucks ou les autres images appartenant à Starbucks afin de créer des liens vers nos sites sans notre autorisation expresse écrite.  De plus, vous n'êtes pas autorisé à utiliser des cadres ou des techniques d'encadrement afin d'y inclure les marques de commerce, les logos et les autres propriétés de Starbucks, y compris les images se trouvant sur les sites, le contenu textuel ou l'organisation des éléments de toute page ou de tout formulaire apparaissant sur une page des sites sans notre autorisation expresse écrite.  Hormis les dispositions susmentionnées, aucun droit ni aucune licence ne vous est octroyée, par implication, par estoppel ou autrement, relativement à tout brevet, à toute marque de commerce, à tout droit d'auteur et à tout droit de propriété de Starbucks ou de tiers.

Starbucks ne fait aucune affirmation ou représentation et n'assume aucune responsabilité relative à la qualité, au contenu, à la nature ou à la fiabilité des contenus intégrés, des sites de tiers liés et des sites offrant un lien vers nos sites.  Cesdits sites sont hors du contrôle de Starbucks et Starbucks n'est pas responsable des contenus intégrés et des autres types de contenus apparaissant sur les sites liés, des liens vers d'autres sites apparaissant sur ceux-ci ni des modifications ou des mises à jour qui y sont apportées.  Starbucks et ses utilisateurs peuvent fournir ces liens à des fins pratiques, mais l'insertion d'un lien n'implique pas l'affiliation, l'appui ni l'adoption de la part de Starbucks relative aux sites liés ou aux informations qu'ils contiennent.  Lorsque vous visitez d'autres sites par l'intermédiaire de liens ou de contenus intégrés, vous devez savoir que nos modalités et nos politiques ne s'y appliquent plus et que les modalités et les politiques de ces sites de tiers les remplacent.  Vous devez prendre connaissance des modalités et des politiques applicables aux sites que vous consultez, y compris leurs pratiques de confidentialité et de cueillette de données.

Contenus de tiers

Starbucks peut fournir des contenus de tiers sur les sites et des liens vers des pages Web et des contenus de tiers (collectivement, les « contenus de tiers ») à titre de service pour les gens susceptibles d'être intéressés par ces informations.  Nous ne contrôlons pas les contenus de tiers, ni ne les appuyons ou adoptons, et nous n'offrons aucune garantie relative à leur exactitude ou à leur intégralité.  Vous reconnaissez et acceptez que Starbucks ne peut être tenue responsable d'aucune manière des contenus de tiers et ne s'engage aucunement à mettre à jour ni à réviser lesdits contenus de tiers.  Vous acceptez d'utiliser lesdits contenus de tiers à vos propres risques.

Publicités et promotions; produits et services de tiers

Starbucks peut choisir d'afficher des publicités et des promotions de tiers sur les sites ou peut autrement fournir des renseignements ou des liens au sujet de produits ou de services de tiers.  Les transactions ou les correspondances que vous effectuez auprès de ces tiers, de même que votre participation à leurs promotions, et les conditions, garanties et représentations applicables auxdites transactions ou promotions ne lient que vous et le tiers en question.  Starbucks ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages subis en raison de ces transactions ou promotions ou découlant de la présence sur les sites de publicités ou d'informations de tiers n'appartenant pas à Starbucks.

Limitation de responsabilité

Dans la plus grande mesure autorisée par la loi, Starbucks et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tous dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs ou autres dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données, de contrats, de jouissance ou les pertes ou dommages découlant d'une interruption d’activité, soit par un délit civil (notamment par négligence), contractuel ou d’une autre façon, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les sites, le contenu ou le matériel présents sur les sites ou accessibles par ce biais, y compris, sans s'y limiter, les dommages provoqués par ou résultant de la confiance d’un utilisateur dans les informations obtenues auprès de Starbucks ou résultant d’erreurs, d'omissions, d'interruptions, de suppressions de fichiers ou de courriels, d'erreurs, de vices, de virus, de retards d’exécution ou de transmission ou de toute autre incapacité d’exécution, résultant ou non d’un cas de force majeure, d'un défaut de communication, d'un vol, d'un bris ou d'un accès non autorisé à la documentation, aux programmes ou services de Starbucks.  En aucun cas la responsabilité globale de Starbucks, que celle-ci soit liée à un contrat, à une garantie ou à une action délictuelle (y compris, sans s'y limiter, par négligence active, passive ou imputée), à une responsabilité du fait des produits, à une responsabilité stricte ou autre ou qu'elle découle ou relève de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les sites, ne peut excéder les frais que vous avez payés, le cas échéant, à Starbucks pour accéder aux sites ou pour les utiliser.  Certains territoires n'autorisent pas la limitation de responsabilité relative aux contrats applicables à des consommateurs; certaines limitations, ou la totalité de celles-ci, peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir Starbucks, ses sous-traitants, ses fournisseurs de services et ses consultants indépendants, ainsi que leurs directeurs, employés et agents respectifs, contre toutes réclamations, dommages-intérêts, coûts, responsabilités et frais (y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à (a) votre utilisation des sites; (b) tout contenu d’utilisateur ou idées que vous soumettez; (c) toute infraction de votre part aux présentes modalités d’utilisation; (d) toute infraction de votre part à des droits d’une autre personne; ou (e) votre comportement en relation avec les sites.

Modifications apportées aux sites

Starbucks se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, de manière temporaire ou permanente, les sites, leurs fonctions ou toutes parties de ceux-ci, sans préavis.  Vous reconnaissez que Starbucks n'assume aucune responsabilité relative aux modifications, aux interruptions ou aux suppressions des sites ou de toutes parties de ceux-ci.

Divulgation de documents financiers

Énoncés prospectifs :  Les sites, de même que les documents fournis par Starbucks et accessibles par l'intermédiaire des sites, peuvent contenir des énoncés prospectifs tels que définis par la loi américaine Private Securities Litigation Reform de 1995. Les énoncés prospectifs sont des énoncés ne portant pas strictement sur des faits historiques ou actuels. Ces énoncés comprennent souvent des termes comme « croire », « s'attendre à », « anticiper », « estimer », « avoir l'intention de », « planifier » et « rechercher » ou d'autres termes de sens similaire, de même que des verbes conjugués aux temps futur ou conditionnel, tels que « fera », « devra », « pourra » ou « risquera ». Les énoncés prospectifs concernent les décisions d'exploitation futures, les coûts, les dépenses en immobilisation, les mouvements de trésorerie, les améliorations d'infrastructure, les systèmes de distribution et de réapprovisionnement, l'efficacité de l'exploitation, les estimations des ventes et des profits, les tendances, les plans d'expansion et les projections. Ces énoncés prospectifs sont basés sur nos attentes au jour où ils sont émis et ne constituent ni des prédictions ni des garanties relatives à des événements ou circonstances futurs. Les résultats futurs réels et les tendances peuvent différer sensiblement en fonction de divers facteurs dont les risques décrits dans les archives de la société auprès de la Commission des valeurs mobilières, y compris ceux décrits dans la section « Facteurs de risque » du rapport annuel de Starbucks sur le formulaire 10-K pour la plus récente année fiscale complétée. La société n'assume aucune obligation relativement à la mise à jour desdits énoncés prospectifs.

Communiqués de presse :  L'information contenue dans les communiqués de presse émis par Starbucks ne doit pas être réputée exacte ou à jour, sauf à la date de leur diffusion.  Starbucks n'a aucune intention de mettre à jour les informations contenues dans ces communiqués de presse et rejette expressément toute obligation relative à leur mise à jour.  Dans la mesure où certaines informations à l'intérieur de ces communiqués constituent des énoncés prospectifs, ces dernières sont assujetties aux mêmes règles libératoires applicables aux énoncés prospectifs et comportent un risque important.

Informations financières de tiers :  Starbucks peut fournir des liens vers des sites ou des services de tiers contenant des informations financières ou de placement à propos de Starbucks.  L'accès auxdits sites et aux informations qu'ils contiennent n'est offert qu'à titre de service à l'intention des gens susceptibles d'être intéressés par ces informations.  Starbucks ne surveille pas régulièrement le contenu des énoncés et des sites de tiers et n'a aucun contrôle sur ceux-ci.  Par conséquent, Starbucks n'appuie et n'adopte d'aucune manière lesdits sites et les informations qu'ils contiennent, y compris, sans s'y limiter, les rapports d'analystes et les cours du marché.  Starbucks ne représente et ne garantit d'aucune manière l'exactitude ni l'intégralité du contenu, des informations et des opinions sur les sites de tiers ou des informations de tiers identifiées sur nos sites.  Les utilisateurs consultent ces sites et utilisent les informations qu'ils contiennent à leurs propres risques.

Juridiction et conformité aux lois

L’accès aux sites et l’utilisation de ceux-ci, ainsi que les présentes modalités d’utilisation, sont régis par les lois du Canada et par les lois de la province de l'Ontario applicables, sans recours aux dispositions du droit international privé. Toute action ou procédure judiciaire relative à l’accès aux sites, ou à leur utilisation, ou aux présentes modalités d’utilisation est du ressort exclusif des tribunaux de Toronto, Ontario. Starbucks et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux, sur les lieux où ils opèrent, relativement à toute action ou procédure judiciaire.

Résiliation

Nonobstant les présentes modalités d’utilisation, Starbucks se réserve le droit de résilier, sans préavis et à sa seule discrétion, votre licence d’utilisation des sites et de vous bloquer l’accès aux sites ou de vous empêcher de les utiliser à l’avenir.

Dissociabilité

Advenant le caractère illégitime, nul ou inexécutable de l'une ou l'autre des dispositions des présentes modalités, ladite disposition sera réputée dissociable sans toucher la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Soumettez-nous vos commentaires

N'hésitez pas à communiquer avec nous afin de nous soumettre vos commentaires, questions ou suggestions à propos des informations contenues sur les sites.

Pour nous joindre :

Service à la clientèle
2401 Utah Ave. SSeattle, WA98134
Téléphone : 1 206 447-1575
Télécopieur : 1-206-318-3432