Modalités d'utilisation de MyStarbucksIdea.com

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Autorisation et restriction d'utilisation

Le contenu du présent site, de même que celui de tout autre site Web appartenant à Starbucks ou administré, autorisé ou contrôlé par Starbucks ou ses filiales ou sociétés liées ou affiliées (collectivement, le « contenu ») ne peut pas être copié, distribué, réédité, télécharger, publié ni transmis de quelque manière que ce soit, à moins d'avoir obtenu l'autorisation de Starbucks ou de filiales ou ses sociétés liées ou affiliées.

Starbucks vous accorde par la présente une licence d'utilisation limitée du contenu, des fonctions et des services offerts par Starbucks sur le présent site à des fins uniquement personnelles et non commerciales afin que vous puissiez y publier vos idées (« idée »), commentaires ou autre, sous réserve des présentes modalités. L'intégralité du contenu du présent site est la propriété de leur auteur et est assujettie au droit d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle et aucune disposition dans les présentes ne peut être interprétée de manière à conférer, par implication, par estoppel ou de toute autre manière, tout titre ou droit de propriété ou d'utilisation exclusive des droits de propriété intellectuelle.

Politique d'utilisation acceptable

Il vous est interdit de transmettre toute information « sensible » permettant de vous identifier personnellement sur le site, y compris, sans s'y limiter, les renseignements sur vous ou sur une autre personne en ce qui a trait à la santé ou à un état pathologique, les numéros d'assurance sociale ou d'identification nationale, les renseignements sur la carte de crédit ou le compte bancaire ou les autres informations financières, de même que les renseignements concernant l'affiliation à un syndicat, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, les peines criminelles ou les emprisonnements, les croyances religieuses ou philosophiques, la race ou l'origine ethnique ou tous autres renseignements sensibles (« renseignements personnels sensibles »). Il vous est aussi interdit :

  1. d'utiliser le site afin d'envoyer ou de publier des messages à caractère harcelant, abusif ou menaçant;
  2. de transmettre par l'intermédiaire du site Web des informations, données, textes, fichiers, liens, logiciels ou autres contenus que Starbucks considère comme illicites, dommageables, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, haineux, racistes ou autrement inacceptables d'un point de vue ethnique ou autre, ou menaçant nos relations avec nos partenaires, nos clients ou nos fournisseurs;
  3. de tenter de masquer ou de dénaturer l'identité de l'expéditeur ou de la personne soumettant l'information;
  4. d'interrompre le flux normal du site, y compris les dialogues sur le site, ou d'agir de toute autre manière dans le but de nuire aux autres participants;
  5. d'envoyer des pourriels ou toutes autres communications à des fins directement commerciales, de publier ou transmettre de la publicité non désirée, du contenu promotionnel ou toute autre forme de sollicitation ou de contenu commercial ou de rediriger les utilisateurs vers ces contenus;
  6. d'effectuer, intentionnellement ou non, toute activité en violation des lois locales, provinciales, nationales ou internationales applicables, y compris, sans s'y limiter, les règlements en vigueur lors de l'accès au site ou de son utilisation, ou d'en faire la promotion;
  7. de publier ou de transmettre des programmes exécutables de toute nature, y compris les virus, les logiciels espions, les chevaux de Troie, les œufs de Pâques et les autres formes de programmation;
  8. de publier des soumissions ou d'utiliser le site dans le but de nuire à l'image ou aux droits de Starbucks, des autres utilisateurs ou des tiers;
  9. de créer des cadres à l'intérieur d'autres sites dépendant de toute portion du présent site.

Soumissions de l'utilisateur

Vous conférez à Starbucks une licence mondiale non exclusive et gratuite de publication de vos remarques, idées, graphiques, photographies et autres informations communiquées à Starbucks par l'intermédiaire du site (collectivement, la « soumission ») pour la durée des droits d'auteur applicables. En plus du droit de publication, vous conférez aussi à Starbucks en vertu de ladite licence les droits suivants, sans limitation :

  1. le droit de reproduction;
  2. le droit de transfert, lequel comprend la distribution sur des ordinateurs et des réseaux;
  3. le droit d'édition, de modification, d'adaptation, d'organisation, d'amélioration, de correction et de traduction de la soumission, en tout ou en partie;
  4. le droit de mise à jour/à niveau par l'ajout ou la suppression;
  5. le droit d'enregistrement, d'exécution ou de publication de la soumission sur tout type de média. Sauf stipulation contraire dans notre politique de confidentialité, Starbucks n'est pas tenue de gérer le contenu des soumissions de manière confidentielle.

Votre soumission, y compris les renseignements qui pourraient vous identifier personnellement, est de nature volontaire et est assujettie à notre politique de confidentialité. Vous êtes responsable du contenu de la soumission et vous acceptez de défendre, à la discrétion de Starbucks et à vos frais, d'indemniser et de sauvegarder Starbucks relativement aux dommages, pertes, frais ou dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre soumission et subis par Starbucks. Si vous regardez le présent site sur un ordinateur public ou sur un ordinateur auquel plusieurs personnes peuvent avoir accès, assurez-vous de suivre toutes les directives de déconnexion et de fermeture de session sur le site et sur l'ordinateur que vous utilisez afin de vous prémunir contre les soumissions en votre nom non autorisées. Starbucks se réserve le droit de réviser, de modifier ou de supprimer du site les soumissions jugées, à l'entière discrétion de Starbucks, illégales, offensantes ou autrement inappropriées.

En raison du volume de réponses, il nous est impossible de publier toutes les soumissions faites par l'intermédiaire du site ou d'y répondre. En effectuant une soumission sur le site, vous affirmez et garantissez par les présentes que :

  1. vous possédez ou contrôlez tous les droits afférents au contenu soumis;
  2. vous avez obtenu l'autorisation du propriétaire du contenu de soumettre l'information;
  3. vous avez recueilli toutes les autorisations nécessaires auprès des personnes mentionnées dans la soumission de soumettre lesdites informations sur le site conformément aux présentes modalités d'utilisation.

Soumission d'idées

La soumission de vos idées à Starbucks se fait sur une base entièrement volontaire, non confidentielle, gratuite et non compromettante. Vous conférez à Starbucks et à ses délégués une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, sans frais et sans droits d'auteur d'utilisation des idées, expressions d'idées ou autres contenus que vous soumettez (collectivement, vos « idées ») à Starbucks et sur Mystarbucksidea.com sans restriction d'aucune nature et sans exiger de paiement ni de contrepartie de quelque nature que ce soit, ni d'autorisation ou d'avis à votre intention ou à celle d'un tiers. Ladite licence comprend, sans limitation, le droit irrévocable de reproduire l'idée, de créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci, de la combiner à d'autres œuvres, de la modifier, de la traduire, d'en distribuer des copies, de l'afficher, de l'exécuter et de la concéder sous licence, y compris les droits s'y rattachant en vertu des présentes, au nom de Starbucks ou de ses délégués, à travers l'univers et à perpétuité, dans tout média aujourd’hui en existence ou qui sera créé dans l’avenir. Vous comprenez que Starbucks peut être en train de travailler sur la même idée ou une idée similaire, qu'elle peut déjà avoir pris connaissance de cette idée par l'intermédiaire d'autres sources, qu'elle peut simplement souhaiter développer cette idée, ou une idée similaire, par elle-même ou qu'elle peut adopter ou choisir d'adopter une autre approche. En contrepartie de l'examen et de l'étude de votre idée par Starbucks, vous reconnaissez avec lu, compris et accepté les modalités décrites ci-dessous et vous convenez que ces modalités s'appliqueront à tout contenu additionnel soumis auparavant ou ultérieurement et jusqu'à ce que Starbucks en convienne autrement par écrit :

  1. De bonne foi, l'idée que vous soumettez représente votre œuvre originale et vous possédez tous les droits nécessaires de divulgation de l'idée à Starbucks et Starbucks, en recevant, en examinant ou en utilisant l'idée, ne violera pas les droits d'aucune tierce personne ou entité.
  2. Vous comprenez que la divulgation de votre idée à Starbucks n'établit pas de relation de confidentialité ni n'oblige Starbucks à traiter votre idée, ou tout contenu afférant, de manière secrète ou confidentielle.
  3. Vous comprenez que Starbucks n'a aucune obligation, expresse ou implicite, de mettre en œuvre ou ni d'utiliser votre idée et qu'aucune compensation ne vous est due, à vous ou à un tiers, pour toute utilisation intentionnelle ou non de votre idée, d'idées connexes ou d'idées dérivées de votre idée. Vous comprenez que Starbucks n'assume aucune obligation relative à l'idée, sauf si ou jusqu'à ce que Starbucks passe un contrat écrit avec vous et que ses obligations ne se résument alors qu'à celles stipulées dans ledit contrat. Pour votre protection, nous assumons que vous aurez ou avez eu recours à un type de protection de brevet quelconque relatif à votre idée. En l'absence d'un contrat solennel distinct, vos droits se limitent aux droits conférés en vertu des droits de brevet des États-Unis.
  4. Si votre idée est assujettie à un brevet en instance ou conféré, vous devez en informer Starbucks. Dans la mesure où votre idée est assujettie à un brevet, Starbucks reconnaît qu'aucune licence relative à tout brevet ne peut être concédée à Starbucks en vertu des présentes. Toute licence d'utilisation d'une idée brevetée doit prendre la forme d'un contrat écrit, auquel cas les obligations de Starbucks se limiteront aux obligations décrites dans ledit contrat.
  5. Starbucks n'étudiera votre idée que dans la mesure prescrite par son propre jugement. L'examen de votre idée par Starbucks ne pourra en aucun cas être interprété comme la reconnaissance du caractère nouveau ou original de votre idée. Starbucks n'est pas tenue de fournir des raisons pour le rejet de votre idée ni de révéler les activités de Starbucks liées au sujet de l'idée soumise.
  6. Ni les discussions et les négociations entre Starbucks et vous relativement à l'achat ou à l'obtention sous licence possible de l'idée, ni les offres d'achat ou d'obtention sous licence de l'idée ne pourront léser Starbucks de quelque manière que ce soit ou être interprétées comme une reconnaissance du caractère nouveau ou original de l'idée, de votre propriété ou de vos droits relatifs à l'idée ou de la valeur de l'idée soumise. En outre, l'étude de l'idée par Starbucks de même que ses discussions ou négociations avec vous n'infirmeront d'aucune manière le droit de Starbucks de contester la validité ou la violation de vos droits.
  7. Vous reconnaissez et déclarez que (a) vous avez lu et compris dans leur intégralité les présentes modalités et que vous comprenez la nature, la portée et les conséquences de la présente entente, que (b) la soumission de votre idée à Starbucks est entièrement volontaire, et que (c) Starbucks, directement ou indirectement, peut (i) travailler parallèlement sur la même idée ou une idée similaire ou (ii) a déjà pris connaissance de l'idée par l'intermédiaire d'autres sources ou (iii) souhaite mettre en œuvre cette idée, ou une idée similaire, par elle-même.
  8. Vous acceptez que, sauf dans la mesure où les présentes modalités sont annulées par une entente écrite distincte entre vous et Starbucks, vous libérez et déchargez irrévocablement et à jamais par les présentes Starbucks et ses affiliés ou sociétés liées des poursuites, causes d'action, réclamations, dommages, responsabilités et demandes de toute nature, absolus ou contingents, que vous avez imputés ou pourrez imputer à Starbucks et ses affiliés ou sociétés liées ou à leurs successeurs ou cessionnaires relativement à l'idée, y compris, sans s'y limiter, concernant la manière dont Starbucks et ses affiliés ou sociétés liées utilisent, directement ou indirectement, l'idée, hormis votre droit de revendication relative à une violation de brevet.

Accès au site

Starbucks se réserve le droit d'examiner vos soumissions afin de s'assurer qu'elles respectent les présentes modalités et les dispositions de notre politique de confidentialité. Starbucks se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'accès au présent site ou à toute partie de celui-ci, à tout moment et à son entière discrétion, avec ou sans motif. Votre accès au présent site sera révoqué dès la résiliation des présentes modalités pour quelque motif que ce soit. Bien que Starbucks s'efforce d'assurer la disponibilité du présent site en tout temps, Starbucks ne pourra être tenue responsable de la non-disponibilité du site, pour quelque raison que ce soit, à tout moment et pour toute durée.

Avis de non-responsabilité

Le contenu et les informations diffusés sur le présent site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Starbucks peut apporter des modifications ou des améliorations à tout moment sans préavis. Le contenu, les informations et les services du présent site sont fournis « tels quels », sans condition, garantie ni autre disposition de quelque nature que ce soit. Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Starbucks met le présent site à la disposition des utilisateurs sous réserve que Starbucks exclut toutes représentations, garanties, conditions et autres dispositions, y compris, sans s'y limiter, les garanties impliquées par la loi de qualité satisfaisante, d'adaptation à une fin particulière et d'usage avec des soins et une habileté raisonnables, pouvant avoir un impact relatif au présent site en dehors des présentes modalités.

Responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, Starbucks, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la gestion ou la livraison du site) et les membres de la direction, les directeurs, les employés, les actionnaires ou les agents de Starbucks rejettent toute responsabilité relative aux pertes ou aux dommages, de quelque quantité ou nature que ce soit, subis par vous ou un tiers, y compris, sans s'y limiter, les pertes ou les dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs, les pertes de revenus, de profits, de clients, de données, de contrats ou de jouissance, et les pertes ou dommages découlant de quelque manière de la perte d'exploitation ou liés à celle-ci, que ce soit en raison d'une action délictuelle (y compris, sans s'y limiter, par négligence, par obligation contractuelle ou autre) liée au site d'une quelconque manière ou en lien avec l'utilisation du site ou l'incapacité de l'utiliser ou en conséquence de l'utilisation du site, des autres sites Web liés au site et du contenu desdits sites Web, y compris, sans s'y limiter, les pertes ou dommages causés par des virus touchant votre matériel informatique, vos logiciels, vos données ou autre suite à votre accès au site, à votre utilisation du site ou à la navigation sur le site ou à la suite du téléchargement de contenu à partir du site ou des autres sites Web liés au site.

Aucune disposition des présentes modalités ne peut exclure ou limiter la responsabilité de Starbucks relativement (i) à la fraude, à l'inconduite volontaire ou à la négligence grave; (ii) au décès ou aux blessures causés par la négligence; ou (iii) à toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi.

Informations sur les marques de commerce

Starbucks et le logo Starbucks sont des marques déposées de Starbucks U.S. Brands, LLC et autorisées pour Starbucks aux États-Unis et pour Starbucks dans les autres pays. Les autres marques de commerce, marques de service, noms de domaine, logos et noms de société de Starbucks auxquels le présent site fait référence sont des marques de commerce, des marques déposées, des marques de service, des noms de domaine, des logos ou des noms de société de Starbucks ou sont autrement la propriété de Starbucks ou de ses affiliés ou concédants. Dans les pays où les marques de commerce, marques de service, noms de domaine, logos et noms de société de Starbucks ne sont pas déposés, Starbucks se réserve tous les autres droits associés aux marques de commerce, aux marques de service, aux noms de domaine, aux logos ou aux noms de société non déposés. Les autres noms de produits ou de société auxquels le présent site fait référence sont des marques de commerce appartenant à leur propriétaire respectif. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce, marques de service, noms de domaine, logos ou noms de société de Starbucks ou appartenant à des tiers sans l'autorisation du propriétaire des marques de commerce, marques de service, noms de domaine, logos ou noms de société susmentionnés. Vous pouvez communiquer avec Starbucks par courriel en vous adressant à notre service à la clientèle ou par la poste en écrivant à Starbucks au 2401 Utah Ave. S, Seattle, WA 98134 Etats-Unis, afin de demander une autorisation écrite d'utilisation du contenu du présent site à des fins autres que celles stipulées dans les présentes modalités ou pour toute autre question relative au présent site.

Juridiction et conformité aux lois

L'accès au présent site et son utilisation, de même que les présentes modalités, sont assujettis aux lois fédérales des É.-U. ou aux lois de l'État de Washington, É.-U. Les poursuites et procédures judiciaires relatives à votre accès au site, à votre utilisation du site ou aux présentes modalités ne pourront être présentées que devant un tribunal étatique ou fédéral situé dans l'État de Washington, É.-U. Vous et Starbucks consentez à vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux pour lesdites poursuites ou procédures judiciaires et vous consentez à leur tenue en cet endroit.

Renonciation

Le retard ou l'omission par l'une ou l'autre des parties aux présentes dans l'exécution ou l'exercice des conditions ou des droits conformément aux présentes modalités ne pourront nuire auxdites conditions ou auxdits droits ni être interprétés comme une renonciation à ceux-ci et ne pourront d'aucune manière nuire au droit de l'autre partie de voir à leur exécution ultérieure. La renonciation de l'une ou l'autre partie aux clauses, aux conditions ou aux ententes que l'autre partie est tenue de respecter ne pourra être interprétés comme une renonciation s'appliquant aux violations subséquentes desdites clauses, conditions ou ententes ni aux autres clauses, conditions ou ententes contenues dans les présentes.

Énoncés prospectifs

Le présent site peut contenir des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs sont des énoncés ne portant pas strictement sur des faits historiques ou actuels. Ces énoncés comprennent souvent des termes comme « croire », « s'attendre à », « anticiper », « estimer », « avoir l'intention de », « planifier » et « rechercher » ou d'autres termes de sens similaire, de même que des verbes conjugués aux temps futur ou conditionnel, tels que « fera », « devra », « pourra » ou « risquera ». Un énoncé prospectif ne constitue ni une prédiction ni une garantie de réalisation d'événements ou de circonstances futurs et il se peut que ces événements ou circonstances ne se produisent pas. Les résultats futurs réels et les tendances peuvent différer sensiblement en fonction de divers facteurs dont les risques décrits dans les archives de la société auprès de la Commission des valeurs mobilières, y compris ceux décrits dans la section « Facteurs de risque » du rapport annuel de Starbucks sur le formulaire 10-K pour la plus récent exercice financier complété. La société n'assume aucune obligation relativement à la mise à jour desdits énoncés prospectifs.

Dispositions diverses

Advenant le caractère illégitime, nul ou inexécutable de l'une ou l'autre des dispositions des présentes modalités, ladite disposition sera réputée dissociable et elle ne touchera pas la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes. Toutes informations concernant votre utilisation du présent site à des fins illégales seront transmises aux autorités compétentes. Les présentes modalités, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre les parties aux présentes relativement à l'utilisation du présent site et annulent et remplacent les ententes et les communications préalables entre lesdites parties, sauf stipulation contraire aux présentes. Sous réserve des dispositions contenues dans les présentes modalités, vous n'aurez aucun recours relativement aux fausses déclarations, formulées à l'écrit ou à l'oral, à votre intention et sur lesquelles vous vous êtes basé lors de votre acceptation des présentes modalités (« déclaration inexacte ») et Starbucks n'a aucune responsabilité envers vous à l'exception des responsabilités énoncées dans les présentes modalités. Aucune disposition des présentes modalités ne peut exclure ou limiter la responsabilité de Starbucks relativement aux déclarations inexactes connues comme telles.

L'accès à d'autres sites hébergés par Starbucks ou ses affiliés, leur utilisation et la navigation sur ceux-ci peuvent être assujettis à d'autres modalités d'utilisation s'appliquant à vous, lesquelles seront décrites sur lesdits sites. Le cas échéant, les modalités d'utilisation applicables auxdits sites régiront votre utilisation de ces sites.

Avis de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »)

Aux fins d'administration du présent site, Starbucks peut agir à titre de « fournisseur de services » (tel que le définit par la DMCA) et offrir des services en tant que fournisseur en ligne de contenus et de liens vers des sites de tiers. Par conséquent, les contenus de tiers n'appartenant pas à Starbucks ou hors de son contrôle peuvent être transmis, stockés, consultés ou autrement rendus disponibles par l'intermédiaire du présent site. Starbucks a mis en place certaines procédures mandatées légalement relativement aux allégations de violation de droit d'auteur sur le site. Starbucks a procédé à l'adoption d'une politique prévoyant le retrait immédiat de tout contenu en violation des droits d'auteur appartenant à Starbucks ou à des tiers ou contrevenant autrement aux lois ou règlements sur la propriété intellectuelle ou aux présentes modalités, ou la suspension du compte de l'utilisateur en défaut. Si vous avez des raisons de croire que du contenu accessible à partir du site est en violation d'un droit d'auteur, vous devriez en aviser Starbucks au moyen de la procédure de communication des violations alléguées en vertu de la DMCA (17 U.S.C. Sect. 512(c)(2)). Starbucks s'avisera promptement de retirer le contenu réputé être en violation ou d'en empêcher l'accès et suivra les procédures indiquées dans la DMCA afin de résoudre le litige entre la partie notifiante et le contrevenant ayant fourni le contenu. L'agent désigné de Starbucks (c.-à-d., la partie à aviser) à qui vous devez adresser les avis de violation en vertu de la DMCA est le Service à la clientèle, Starbucks Corporation, 2401 Utah Ave. S, S-CR1, Seattle, WA 98134. (206) 800 235-2883. info@starbucks.com

Veuillez fournir les renseignements suivants :

  1. l'identité de l'œuvre protégée par un droit d'auteur ou par un autre droit de propriété intellectuelle réputée faire l'objet d'une violation;
  2. la description du contenu sur le site réputé être en violation desdits droits en fournissant suffisamment de détails pour permettre à Starbucks de le repérer facilement sur le site;
  3. une déclaration personnelle stipulant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, par ses agents ou par la loi;
  4. une déclaration personnelle stipulant sous peine de parjure que (a) les informations ci-dessus communiquées au moyen de l'avis sont exactes et que (b) vous êtes le propriétaire du droit d'auteur visé ou que vous êtes autorisé à agir en son nom;
  5. votre adresse, numéro de téléphone et courriel;
  6. votre signature physique ou électronique.

Starbucks peut communiquer à ses utilisateurs les avis de violation reçus au moyen d'avis généraux publiés sur ses sites Web, de courriels envoyés aux adresses figurant dans ses dossiers ou de communications écrites envoyées par courrier de première classe à l'adresse physique des utilisateurs figurant dans ses dossiers. Si vous recevez un tel avis de violation, vous pouvez émettre une contre-note écrite à l'intention de l'agent désigné comprenant les informations ci-dessous. Pour être valide, la contre-note doit être une communication écrite comprenant les informations suivantes :

  1. votre signature physique ou électronique;
  2. l'identité du contenu retiré ou dont l'accès a été bloqué et son emplacement préalable;
  3. une déclaration personnelle stipulant sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou que son accès a été bloqué en raison d'une erreur ou d'une fausse identification;
  4. votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration stipulant que vous reconnaissez la compétence d'un tribunal du district fédéral dans le district judiciaire de votre adresse physique ou, si votre adresse physique se situe hors des États-Unis, de tout district judiciaire où nous possédons une adresse, et que vous consentez à recevoir signification de l'acte de procédure de la personne ayant fourni l'avis de violation alléguée ou d'un agent autorisé par celle-ci.

Modifications des modalités

Starbucks peut réviser les présentes modalités à tout moment en modifiant ou en procédant à la mise à jour du présent article, sauf lorsque la loi exige la communication d'un avis ou l'obtention d'un consentement. Votre utilisation du présent site à partir de la date de prise d'effet desdites modifications ou mises à jour, ou après celle-ci, constitue votre acceptation des modalités modifiées ou mises à jour. Les présentes modalités ont été révisées en date du 19 mars 2008.

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Tél. : 1 206 447-1575
Téléc. : 1 206 318-3432

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